Le congé sans solde est une solution pour ceux qui veulent partir plusieurs jours ou mois sans poser un congé payé ou RTT. Toutefois, ce type de congé a besoin de l’accord de l’employeur. Qu’est-ce que le congé sans solde ? Qui peut demander un congé sans solde ? Comment le demander à son employeur ? Qu’en dit la loi ? Quels sont les autres alternatifs ?
Le congé sans solde : qu’est-ce que c’est ?
Le congé sans solde est un congé convenu de gré à gré entre un employé et son employeur. C’est donc un congé pour convenance personnelle. Ce type de congé n’est pas réglementé par la loi. Ainsi, l’employeur peut l’accepter ou le refuser.
Pendant le congé sans solde, l’employé ne perçoit aucune rémunération. Il peut utiliser ce congé pour une activité personnelle ou professionnelle. Cependant, dans ce dernier cas, si le congé sans solde est pris pour créer une entreprise ou pour travailler dans une autre entreprise, il convient de vérifier qu’il n’y a pas de clause de non-concurrence ou d’exclusivité dans le contrat signé par l’employé. La durée du congé, les conditions de retour de l’employé dans l’entreprise ainsi que les possibilités de renouvellement du congé sont convenues entre l’employeur et le salarié. À son retour, ce dernier reprendra son poste ou un poste similaire avec le même salaire.
Qui peut le demander ?
Étant donné que la loi reste silencieuse concernant le congé sans solde, les salariés qu’ils soient en contrat CDI ou CDD ont le droit d’en demander. Toutefois, si le salarié est en CDD, la durée de son congé sans solde ne doit pas dépasser la durée de son contrat. Pour les fonctionnaires, les conditions pour obtenir un congé sans solde sont assez strictes. En effet, l’absence d’un fonctionnaire à son poste ne doit pas perturber le fonctionnement du service dans lequel il travaille.
Enfin, il faut savoir qu’un salarié peut demander un congé sans solde durant son préavis, que ce soit un préavis de licenciement ou un préavis de démission. Toutefois, l’employeur n’a aucune obligation légale d’accepter la demande de congé.
Quelle procédure suivre pour la demande ?
Un congé sans solde doit être avant tout justifié. Vous pouvez mettre en avant plusieurs arguments. Vous pouvez ainsi demander une seule journée de congé sans solde pour compléter vos quelques jours de congé payé. Vous pouvez également demander un congé sans solde pour raison familiale, après un deuil par exemple.
La demande peut se faire à l’oral ou à l’écrit, mais nous vous conseillons de faire une demande écrite et de demander à votre employeur de mettre également son accord par écrit. Enfin, il faut savoir qu’aucun préavis n’est exigé avant de partir en congé sans solde. Vous pouvez partir dès que votre demande est acceptée.
Le congé sans solde : quelles conventions collectives ?
Il y a plusieurs conventions collectives qui encadrent le congé sans solde. La convention collective nationale de l’animation en fait partie. Cette convention autorise le congé sans solde dans son article 6.4. Dans cette convention, tout employé ayant au minimum 1 an d’ancienneté peut demander un congé sans solde.
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées autorise également la prise d’un condé sans solde d’une durée maximale de 3 mois. Enfin, la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit également un congé sans solde, mais sous certaines conditions. Ce congé peut durer 1 an au maximum.
Le congé sans solde : quels sont les alternatifs ?
Si le congé sans solde n’est pas possible, l’employé qui souhaite partir pour une longue durée a d’autres options. Il peut ainsi prendre un congé sabbatique. Ce dernier est prévu dans le Code du travail. Seuls les employés ayant une ancienneté d’au moins 3 ans dans l’entreprise et justifiant de 6 années de travail dans le secteur privé peuvent prétendre à un congé sabbatique.
Dans le cas où l’employé souhaite monter sa propre affaire, il peut demander un congé pour création d’entreprises. Dans ce cas, il doit avoir au minimum 2 ans d’ancienneté et la durée du congé est de 1 an au maximum, renouvelable. Il faut noter que l’employé n’est pas rémunéré durant un congé de création d’entreprises. Par ailleurs, un employé qui envisage une évolution dans sa carrière ou une reconversion peut opter pour un congé individuel de formation. Dans ce cas, il doit justifier de deux ans en tant que salarié, dont un an chez son employeur actuel.
Enfin, un employé peut demander un congé parental d’éducation à condition d’avoir au minimum 1 an d’ancienneté. Ce congé peut faire suite à un congé de maternité ou un congé d’adoption. La durée du congé est fonction du nombre d’enfants dans la famille.
