Démission pour création d’entreprise : quels sont les avantages ?

Quitter son emploi pour entreprendre et se reconvertir professionnellement est une décision qui nécessite d’y réfléchir longuement et de connaître toutes les conséquences. Lancer l’entreprise de ses rêves est sûrement le premier pas afin d’acquérir une liberté financière et un succès considérable dans sa vie professionnelle. En revanche, les contraintes pouvant être rencontrées après votre démission sont inquiétantes et méritent de vous préparer pour la période où vous envisagez de mettre fin à la vie salariale.

Nous vous invitons donc à poursuivre votre lecture pour avoir une idée sur les démarches à accomplir et préserver vos droits.

Est-il avantageux de démissionner pour créer une entreprise ?

Peu importe le type de contrat dont vous bénéficiez, il faut savoir que pour démissionner, vous n’avez pas à attendre l’accord de votre employeur.

C’est une décision que vous devez prendre délibérément et sans aucune pression. Or, on s’inquiète souvent à propos de la situation financière qui peut vous toucher lors de la période de chômage. Effectivement, la démission entraîne une rupture de contrat, ce qui implique une perte de tous vos bénéfices y compris avoir la chance de demander une réintégration. C’est pourquoi, il est indispensable de trouver des aides financières et certaines garanties pour vous lancer.

Si vous demeurez toujours indécis, il est possible de procéder au lancement de votre société tout en demandant un congé pour création d’entreprise ou encore diminuer vos heures de travail et consacrer un certain temps pour votre projet. Par ailleurs, on ne peut pas avoir de tels privilèges sans renoncer en parallèle à quelques droits ! Donc ayez conscience que pour assurer d’avoir accès à cette possibilité, vous devez au minimum remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
  • Aucune rémunération ne vous sera délivrée durant cette période.
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L’avantage de recourir à cette solution vous permet d’assurer votre réintégration à votre ancienne équipe, dans le cas où vous décidez de ne plus vous lancer dans votre projet.

Est-on éligible à l’assurance chômage après avoir démissionné ?

Il n’y a pas très longtemps, l’assurance-chômage aux employés ayant résilié leurs contrats de travail en France était intolérable.

À présent, ce n’est plus le cas ! En effet, selon la loi de novembre 2019, les démissionnaires sont éligibles à l’assurance-chômage à moins que leur projet soit validé par une commission paritaire.

Ce qui veut dire que vous pouvez, à tout moment, percevoir l’aide pour retourner à votre poste de travail dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible, il est primordial de convaincre la commission paritaire tout en démontrant que le projet de reconversion que vous proposez est sérieux.

Vous êtes donc dans l’obligation de fournir un dossier solide pour se manifester en position ferme. Votre dossier doit inclure une étude générale du marché, le budget, l’analyse des ressources requises, etc.

De plus, la reconversion professionnelle exige certaines conditions :

  • Le salarié doit bénéficier d’un CDI.
  • Avoir accompli 5 ans de travail sans interruption.

Les étapes pour pouvoir bénéficier du chômage

Pour avoir cette possibilité suite à votre démission, il est nécessaire de suivre la démarche suivante :

  • Demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) : cette démarche doit être accomplie avant même de quitter votre travail.
  • Finaliser son inscription à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi.

Quelle procédure suivre pour démissionner et créer son entreprise ?

Pour assurer le lancement d’une entreprise après sa démission, il est indispensable que l’employé soit en CDI.

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Par contre, si vous êtes bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée CDD, il est impératif de patienter jusqu’à la fin de votre contrat pour ne pas demander un renouvellement.

Le respect des délais de préavis est obligatoire quand on est sur le point de quitter l’entreprise avec laquelle on travaille. Vous devez donc prévenir votre directeur de votre décision concernant la démission que vous prévoyez de déposer, afin de se mettre d’accord sur une dispense de préavis.

N’oubliez pas de vous assurer que votre contrat n’inclut aucune clause de non-concurrence qui vous empêche par la suite de lancer une entreprise ayant une activité similaire. En effet, si c’est le cas, ceci veut dire que vous allez vous engager à être fidèle à votre employeur et vous n’avez pas le droit de le concurrencer. À ce titre, il est possible de demander le versement d’une indemnisation.

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