Que faire en cas de perte d’un contrat de travail?

Vous voilà en train de préparer un dossier important et vous avez besoin de votre contrat de travail. Cependant, vous avez perdu votre exemplaire de ce contrat. Un contrat de travail est un document que tout salarié doit conserver précieusement. En effet, il permet de justifier sa situation professionnelle ou encore le montant de ses revenus. Ainsi, il est important de pouvoir récupérer ce précieux document. Heureusement, en cas de perte, il vous est possible de demander à votre employeur de vous fournir une copie. Si cette solution ne fonctionne pas, vous pouvez également utiliser d’autres écrits pour le remplacer. Vous trouverez des conseils à ce sujet dans cet article.

Conseil n°1 : Récupérer une copie du contrat de travail en cas de perte

Si vous avez perdu le contrat de travail que vous avez obtenu auprès de votre employeur, sachez qu’il vous est toujours possible de lui en demander une copie. Généralement, les entreprises peuvent vous fournir facilement ce genre de document et vous procurer ainsi un nouvel exemplaire du contrat de travail que vous avez perdu.

De plus, la demande de ce document peut se faire de plusieurs moyens et n’est pas réglementée. Ainsi, si vous êtes toujours en poste dans l’entreprise, vous pouvez juste demander une copie du contrat de travail oralement ou par email. La demande s’adresse à votre supérieur ou encore au service des ressources humaines selon le cas. Si vous n’occupez plus votre poste dans l’entreprise, il est conseillé d’envoyer la demande pour obtenir la copie du contrat de travail par lettre recommandée. Vous pouvez faire suivre votre demande par un appel téléphonique à l’entreprise.

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Toutefois, sachez qu’il n’existe pas de loi ni texte réglementaire, même pas le Code de travail, n’oblige votre employeur à vous délivrer une copie de votre contrat de travail si vous avez perdu celui-ci. Vous ne pouvez pas le lui exiger, peu importe l’urgence de votre situation. Ainsi, dans le cas où l’entreprise refuse d’accéder à votre demande ou si elle n’y répond pas ou pire, si elle a depuis cessé ses activités, vous ne pouvez plus récupérer votre contrat de travail. Il est donc conseillé de bien conserver ce document pour éviter ce genre de déconvenue.

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Conseil n°2 : Procurez-vous des documents qui peuvent remplacer le contrat de travail

Pour prouver votre situation professionnelle ou pour prouver que vous travaillez/avez travaillé pour une entreprise, vous n’avez pas toujours besoin d’un contrat de travail, bien que ce soit le document qui le prouve sans équivoque. Ainsi, si vous avez perdu l’exemplaire de votre contrat de travail et que l’entreprise pour laquelle vous avez travaillé refuse de vous en donner une autre copie, vous pouvez utiliser d’autres documents ou contacter votre caisse de retraite. Ces documents vous serviront à justifier votre passé professionnel.

Le but de ces documents est de prouver l’existence de votre contrat de travail avec une entreprise qui vous a employée. Ces documents peuvent ainsi contenir des informations telles que la nature du travail que vous avez effectué, sa durée ou encore le montant de votre rémunération. Ces documents peuvent être :

  • Le bulletin de paie qui est un justificatif de paiement que tout employeur doit fournir à ses employés,
  • Le certificat de travail qui est un document qui certifie qu’une personne a bien travaillé au sein de l’entreprise durant une certaine période en occupant tel ou tel poste. L’employeur doit remettre ce document à son employé quand le contrat de celui-ci prend fin,
  • L’attestation Pôle emploi  qui permet à un salarié de s’inscrire sur la liste de demandeurs d’emploi chez Pôle emploi, mais également de demander des allocations chômage,
  • Le reçu de solde de tout compte est un document facultatif que l’employeur remet à son employé à la fin du contrat de celui-ci. Il détaille les montants de son salaire et les indemnités restant à verser à l’employé.
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Même si vous avez un contrat de travail, vous pouvez joindre un ou plusieurs de ces documents pour appuyer vos documents.

Si ces documents vous manquent, vous pouvez également contacter votre caisse de retraite. Le but est d’obtenir un relevé de carrière. Ce dernier contient des informations à jour sur votre parcours professionnel. Vous pouvez donc l’utiliser pour prouver que vous avez occupé un poste au sein d’une entreprise donnée.

Si votre relevé de carrière n’est pas à jour (cela peut arriver) et ne contient donc pas les informations dont vous avez besoin pour justifier un emploi donné, vous pouvez prendre contact avec l’Urssaf. Cette fois-ci, vous pouvez demander une copie des déclarations sociales de votre ancien employeur. Ce document permet ainsi de justifier que vous avez exercé un emploi auprès de cet employeur.

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