Pour optimiser la gestion des biens immobiliers, la société civile immobilière (SCI) devient de plus en plus un statut juridique incontournable. Grâce à ses nombreux avantages, elle peut être utile pour investir, gérer un patrimoine familial ou organiser la transmission d’un immeuble. Mais les démarches administratives pour sa création peuvent être parfois chronophages. Découvrez les moyens possibles pour la réussir plus facilement et plus rapidement.
Les différents types de SCI
Il existe différents types de SCI avec des buts précis. Il y a par exemple la SCI professionnelle. Son objectif est la gestion de la location, de l’occupation et de l’entretien des locaux dans un but professionnel. Il y a également la SCI familiale dont l’objectif est la gestion du patrimoine entre membres d’une famille. Ce statut juridique permet de léguer un bien à chacun des héritiers. Il exclut aussi le risque d’une vente forcée d’un bien en cas de désaccord entre les membres associés. La SCI familiale permet également de bénéficier d’avantages fiscaux pour la succession.
La SCI de gestion ou location permet quant à elle aux associés de partager les revenus locatifs en proportion du nombre de parts que chacun détient. Par ailleurs, la SCI d’attribution consiste à acheter ou à construire des biens immobiliers dans le but de les distribuer par fractions à chaque associé. Vous pouvez trouver un modèle de statuts de société civile immobilière sur une plateforme spécialisée dans le juridique pour faciliter la création.
Il y a aussi la SCI de construction vente. Son objectif est de construire ou d’acheter un bien immobilier qui sera revendu immédiatement à des tiers. Nous pouvons également citer la SCI de jouissance à temps partagé. Elle consiste à mettre un bien immobilier à usage d’habitation à la disposition des associés. Ce bien reste alors détenu par la société durant la période déterminée. Enfin, la SCI agricole permet aux agriculteurs en difficulté de pouvoir trouver les moyens pour développer leur projet.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La société civile immobilière familiale regroupe au moins deux personnes d’une même famille. C’est un statut juridique qui offre de nombreux avantages. Elle vous permet par exemple de gagner du temps. En effet, les biens sont gérés par une ou plusieurs personnes selon les règles définies dans les statuts, ce qui permet aux associés de vaquer à leurs occupations sans se soucier de la gestion des biens. Toutes les décisions sont prises par le gérant. Cela permet d’éviter d’éventuels conflits entre les membres à propos de la gestion.
De plus, la SCI familiale permet d’éviter la dislocation du patrimoine en cas de succession. Le patrimoine reste entier et géré de manière uniforme au sein de la société. Cette dernière offre également des avantages sur le plan fiscal. Son principe d’imposition est l’impôt sur le revenu supporté par chaque associé selon sa quote-part de participation. Cette société n’est pas soumise à la TVA sauf en cas de prestations d’hébergement ou de location d’un emplacement de stationnement.
Créez votre SCI facilement grâce aux outils en ligne
Quelques étapes sont nécessaires pour créer votre SCI. Pour optimiser la création, il est important d’avoir recours aux outils en ligne. Vous pouvez consulter une plateforme spécialisée pour solliciter l’aide des professionnels. La première chose à faire est de rédiger les statuts constitutifs. Vous pouvez trouver des modèles de statuts dont vous pouvez vous inspirer sur les plateformes spécialisées. Conformément à l’article 1835 du Code civil, certaines informations doivent figurer dans les statuts comme :
- l’objet social de l’entreprise,
- les apports de chaque associé,
- la forme juridique,
- la durée de la SCI,
- la dénomination sociale,
- le montant du capital social,
- l’adresse du siège social.
Après la rédaction des statuts, il faut maintenant déposer le capital social. Un compte bancaire est en général prévu à cet effet. Ensuite, vous devez publier un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL). L’étape suivante consiste à constituer un dossier d’immatriculation et à le déposer en ligne, sur le Guichet unique de l’INPI. Il doit comporter toutes les pièces nécessaires comme la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’attestation de parution de l’avis de création dans un JAL.
Quel coût prévoir pour la création de votre SCI familiale ?
Le coût pour la création d’une SCI familiale varie selon beaucoup de critères. Les premières dépenses concernent la rédaction des statuts. Vous pouvez décider de faire la rédaction vous-même. Dans ce cas, vous ne payez pas de frais. Mais vous devez être sûr d’avoir suffisamment de compétences pour faire figurer toutes les mentions obligatoires. C’est pour cela que la meilleure solution est de confier la rédaction à un professionnel. Cela peut vous coûter entre 1 500 et 2 500 euros.
En ce qui concerne les dépenses liées au capital social, elles varient selon les apports de chacun. Pour le capital social d’une SCI, le montant symbolique minimum est de 1 euro, et le capital peut être, au choix, variable ou fixe. Les frais de dépôt du capital social peuvent varier de 50 à 100 euros. Par ailleurs, pour la publication de votre annonce légale, le montant est de 185 euros dans la plupart des départements, 181 euros pour les DOM-TOM ou 217 euros pour Mayotte et La Réunion. Enfin, l’immatriculation au registre national des entreprises peut vous coûter environ 66 euros.
