Le rôle de la négociation interprofessionnelle dans la régulation de l'emploi
07 Septembre 2010Dans son ouvrage Négocier l’emploi, l’économiste Jacques Freyssinet met en perspective 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation professionnelle en France.
Deux dates clés
Sur l'auteur
Jacques Freyssinet est économiste et professeur à l'Université Paris I. Il est aussi ctuellement, président du Conseil scientifique du Centre d'Etudes de l'Emploi, CEE.
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Le 31 décembre 1958, un accord national interprofessionnel crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Bien plus qu’une garantie de revenus, elles doivent satisfaire " l’impérieux besoin de faciliter les orientations et les reclassements nécessaires ".
Ainsi dès leur création, l’Unedic et les Assedic sont en charge des questions d’emploi autant que de l’indemnisation du chômage. Cet accord constitue le texte fondateur de la négociation interprofessionnelle sur l’emploi. La question de la formation professionnelle pour l’ensemble des salariés ne sera elle abordé que bien plus tard avec la loi de 1971. En effet, elle institue la cotisation obligatoire des entreprises au titre de la formation professionnelle des salariés.
Cinquante ans plus tard, l’ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles sur l’emploi qui avaient été programmées par l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. L’ANI du 7 janvier 2009 est en outre le premier accord réellement multidimensionnel.
Une spécificité française
Le contexte international n’a cessé d’influencer les négociations interprofessionnelles sur l’emploi : expériences nationales (modèle scandinave, négociations de concessions aux Etats-Unis, pactes sociaux en Europe) ; acteurs et institutions européennes ; analyses et préconisations des institutions internationales.
Pour autant, la France se singularise par la permanence et la richesse des négociations interprofessionnelles sur l’emploi.
Négociation interprofessionnelle et politiques publiques
L’observation de ce demi-siècle d’histoire des négociations interprofessionnelles sur l’emploi révèle à la fois la capacité d’innovation des acteurs sociaux.
Fondamentalement, ce qui est en jeu n’est autre que le rôle et la place de la négociation interprofessionnelle dans le système global de régulation de l’emploi, tout particulièrement dans son rapport aux politiques publiques de l’emploi.
©pascalsacleux
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