Internet au bureau : les risques à connaître

Surfer sur internet ou envoyer des mails sont autant d’activités qui rythment nos journées de travail. Entre usage professionnel et usage personnel, la frontière est parfois mince, mais pour autant ils ne doivent pas s’entremêler.

Big Brother is watching you

Si l’usage personnel d’internet est « toléré » au bureau, un cadre légal s’est progressivement mis en place pour encadrer la responsabilité civile et pénale de l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Ainsi, de plus en plus d’entreprises formalisent une Charte Informatique détaillant les dispositifs de surveillance et de contrôles mis en place.

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, recommande de porter à la connaissance des salariés les dispositifs de contrôle, individuels ou collectifs, mis en place, ainsi que leur finalité. La charte doit être soumise à validation du Comité d’Entreprise afin d’être applicable.

Identifiez vos correspondances, messages et dossiers privés

« La Cour de cassation considère qu’un message envoyé ou reçu depuis le poste de travail mis à disposition par l’employeur est présumé avoir un caractère professionnel, sauf s’il est identifié comme étant « personnel » dans l’objet du message par exemple (Cour de cassation, 30 ami 2007)* ».

Il vous appartient d’identifier clairement les correspondances privées, à défaut les messages sont présumés professionnels et l’employeur peut y accéder. Cela vaut aussi pour vos fichiers et répertoires qui sont présumés avoir un caractère professionnel (Cour de cassation, 18 octobre 2006).

Votre employeur ne peut y accéder « qu’en présence du salarié ou si celui-ci a été dûment appelé, ou en cas de risque ou événement particulier*« . Vous ne pourrez vous opposer à un tel accès si ces conditions sont respectées.

De la limite en toute chose

Le principe de « secret » s’arrête là où les risques pour votre entreprise commencent. Aussi, on ne peut transformer des messages professionnels en une correspondance privée car ce serait contraire au « principe de bonne foi » (article L1222-1 du Code du travail*).

Cela vaut aussi pour le « respect de la vie privée ».

Pour avoir envoyé 156 mails privés en deux mois, une salariée a été licenciée pour « utilisation abusive d’Internet ». Licenciement confirmé par les prud’hommes.

Suis-je tenu de communiquer mon mot de passe ?

Il n’y a pas d’obligation légale à communiquer son mot de passe. Mais il peut être communiqué à votre employeur sous certaines conditions bien particulières. Par exemple, en cas d’absence, on peut vous demander de communiquer vos mots de passe et identifiants s’ils sont nécessaires à la poursuite de l’activité de l’entreprise (Cour de cassation, 18 mars 2003). En revanche, votre employer ne doit pas accéder au contenu identifié comme personnel.

* Source : Guide pratique pour les employeurs et les salariés, CNIL, Novembre 2008.

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