Auto-entrepreneur, les règles à connaître avant de s'engager
11 Mai 2011
Avant de se lancer, mieux vaut prendre un minium de précautions et ne pas tomber, faute d’information précise, dans des pièges qui peuvent s’avérer coûteux. Devenir auto-entrepreneur n’est pas un geste anodin…
" Le statut d’auto-entrepreneur est présenté comme très simple, alors que, lorsque l’on regarde de près le système, on s’aperçoit qu’il est relativement complexe " prévient Bernard Guyot-Tabet, qui fait du conseil en création d’activité et a co-écrit le livre Toutes les clés de l’auto-entrepreneur (ESF Editeur).
Le principe est séduisant : toutes les personnes qui souhaitent facturer une prestation, peuvent, à quelques exceptions près, devenir auto-entrepreneur. Le calcul des cotisations est extrêmement simple, puisque c'est un pourcentage du chiffre d'affaires. Et, pas de cotisation si on ne facture pas.
Le Portrait
Georges Abad, Consultant auto-entrepreneur
" Auto-entrepreneur, je ne travaille pas en solo. Avec des amis, anciens joueurs de rugby nous avons créés un GIE "
Impossible de déduire ses charges
Revers de la médaille : toutes les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices. " Louer un bureau de 10 m² à La Défense coûte 750 € par mois. Si on est auto-entrepreneur, il est impossible de déduire ces charges de son chiffre d'affaires... " explique Roland Trosic, directeur associé du cabinet de conseil et de recrutement Diane Consulting, qui, après avoir étudié le régime d’auto-entrepreneur a finalement opté pour une SARL.
Mieux vaut donc prévoir dans ses contrats que les clients remboursent certains frais (billets d'avion, hôtel...). Cela vous évitera de gonfler votre chiffre d'affaires avec ces charges et de payer des cotisations dessus…
Un chiffre d’affaires limité
C’est d’autant plus important que ce chiffre d’affaires ne doit pas dépasser, sur une année complète, 32 600 €. Détail important : la première et la dernière année d’exercice, ce chiffre d’affaires doit être proratisé.
Ainsi, en s'enregistrant le 1er mars, soit 306 jours avant la fin de l’année, le chiffre d’affaires pour 2011 ne doit excéder 27 330 €*… Même calcul, mais dans le sens inverse, lorsque l'on souhaite être radié : en cessant son activité le 1er mars, le chiffre d'affaires doit être inférieur ou égal à 5 270€. Sinon il est urgent d'attendre...
Des coûts cachés
Si on dépasse le chiffre d’affaires autorisé, on bascule automatiquement vers le régime indépendant. " Il faut alors s’acquitter des cotisations et contributions sociales appliquées à ce statut soit plus de 1500 € ! " prévient Bernard Guyot-Tabet. Par ailleurs, un auto-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffres d’affaires pendant 24 mois est lui aussi basculé vers ce régime, avec, là encore, plus de 1 500 € de cotisations.
Oublier qu’un jour on s’était enregistré comme auto-entrepreneur coûte cher…
De même, la Cotisation Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle) est exigible même pour les structures n'ayant pas réalisé de chiffre d'affaires. Tous les auto-entrepreneurs bénéficient, l’année de la création et les deux suivantes d'une exonération, mais ensuite la CFE coûte, selon les communes, entre 200 € et 2 000 € par an.
Changement de régime complexe
Si on souhaite réellement développer son activité, le seuil de 32 600 € devient vite pénalisant, et oblige à changer de régime, ce qui peut être complexe et coûteux. Tester le marché en étant auto-entrepreneur n’est donc pas forcément une bonne idée, si on a vraiment le projet de constituer une entreprise….
D’autant que contrairement aux idées reçues, " créer une SARL n’est ni compliqué ni onéreux. Cela m’a coûté moins de 500 € et je paye un expert comptable 120 € par mois pour ne pas avoir à gérer moi-même la comptabilité " explique Roland Trosic.
Autre avantage d’avoir une vraie entreprise : " on ne paiera des impôts et des cotisations sociales que sur le résultat de l’entreprise et le revenu du dirigeant, et non pas sur le chiffre d'affaires " rappelle Bernard Guyot-Tabet.
Responsable sur ses biens personnels
Jusqu’à présent, le régime d’auto-entrepreneur ne permettait pas de séparer ses biens personnels de ses biens professionnels. Depuis le 1er janvier 2011, il est possible d'opter pour le nouveau statut de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée (EIRL) afin de protéger son patrimoine personnel.
Pour cela, il faut effectuer une déclaration d’affectation, qui liste les biens utilisés pour l’activité professionnelle. Cela a un coût et nécessite des démarches comme obtenir l'accord de ses créanciers (impôts, URSAFF...)
Perdre son statut de salarié
Quand on est salarié, attention à ne pas basculer vers le régime indépendant, comme Marie quand ses revenus salariés sont devenus inférieurs à son chiffre d’affaires. Car " la couverture sociale de l’auto-entrepreneur est faible, il n’y a pas de droits aux indemnités chômage, et, si le chiffre d’affaires généré est trop bas, il n’engrange pas les trimestres sécurité sociale nécessaires pour les droits à la retraite… " rappelle Bernard Guyot-Tabet.
Aujourd’hui, pour retrouver le régime salarié, Marie ne facture quasiment plus. Elle passe par une société de portage ou propose à ses clients des CDD à temps partiels…
Nadia, un peu moins de 60 ans, jongle aussi avec le statut d’auto-entrepreneur et le portage salarial afin de lisser ses revenus et conserver ses droits à Pôle Emploi. On le voit, le régime d'auto-entrepreneur n'est pas aussi anodin qu'il n'y paraît. ♦ C.CH.
Pour aller plus loin
- Le site de l’Agence pour la création d’entreprise (www.apce.com),
- Le site officiel dédié aux auto-entrepreneurs (www.lautoentrepreneur.fr),
- Des regroupements d’auto-entrepreneurs tels que l’Union des auto-entrepreneurs (www.union-auto-entrepreneurs.com) ou la Fédération des auto-entrepreneurs (www.federation-auto-entrepreneur.fr ),
- Des réseaux sociaux dédiés dont : www.profils-auto-entrepreneurs.com et www.reseau-auto-entrepreneur.fr .
* (32 600 € x 306 jours)/365 jours.
En une, Georges Abad, consultant auto-entrepreneur. ©danielmordzinski.
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