Rémunération du tutorat des jeunes : les modalités de prises en charge
11 Août 2010Le décret du 15 juin 2010 (n°2010-661) précisant les modalités de prise en charge, dans le cadre du plan de formation, d'une partie de la rémunération des tuteurs de jeunes embauchés ou stagiaires, est publié au Journal officiel depuis le 17 juin dernier. Ce décret précise ainsi les publics concernés, les modalités d’application et le montant maximal de prise en charge.
Qui ? La loi du 24 novembre 2009 prévoit que les dépenses de tutorat sont destinées à l’encadrement des jeunes de moins de 26 ans :
- " embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois " ;
- stagiaires " qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel ".
Quelles conditions ? Le tutorat doit s'exercer dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation. En bref, le salarié tuteur, ou l’employeur lui-même, doit être volontaire, et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec l’objectif visé. Un temps nécessaire d’exercice de la fonction tutorale doit aussi être accordé par l’employeur afin de pouvoir exercer pleinement cette fonction (de l’accueil de l’apprenti à la formation même du tuteur si nécessaire).
Quels montants de prise en charge ?
" Les dépenses correspondantes engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans la limite » d'un « plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire » et « pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire ".
Source AEF
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