Emploi des seniors, nouvelle loi, nouvelles perspectives ?

03 Mars 2010

Pour favoriser une gestion active des seniors dans l’entreprise, l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 incite les entreprises à conclure des accords ou établir des plans d’actions en faveur de l’emploi. Trois mois après son entrée en vigueur, retour sur les enjeux et les opportunités de cette nouvelle loi.

Favoriser l’emploi des seniors

La nouvelle loi relative à l’emploi des seniors fixe deux grands objectifs articulé autour d’un pallier démographique, 50 ans. Avec, d’une part le maintien dans l’emploi pour les seniors de plus de 55 ans. Et d’autre part, le retour à l’emploi pour les seniors de plus de 50 ans. La loi fixe aussi six domaines d’interventions pour ce plan d’actions senior, dont au moins trois devront être intégré par les entreprises :

le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise,
l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,
l’amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité,
le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation,
l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,
la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat-

Zoom sur la nouvelle loi

Quand ? Applicable depuis le 1er janvier 2010

Qui ? Non applicable pour les entreprises de moins de 50 salariés

Entreprise de 50 à 300 salariés et plus : accord de branche ou plan d’actions senior si il n’y a pas d’accord de branche.

Quoi ? 2 objectifs : le retour à l’emploi et le maintien dans l’emploi

Comment ? Un plan d’actions à soumettre en validation à la préfecture :

un audit qualitatif et quantitatif de la population concernée
mise en place d’objectifs chiffrés
des indicateurs de suivi

Quel risque ? Une amende à hauteur de 1% de la masse salariale.

Toujours est-il que la question de l’emploi des seniors se heurte encore à certaines barrières, notamment sur le plan du recrutement. Avec la perspective de sanctions financière la question des seniors devient un véritable enjeu pour les entreprises.

Les modalités d’application

Pour chaque mois entier non couvert par un plan d’actions dédié, la loi prévoit une amende de 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Cette loi prévoit deux cas de figures où une entreprise est exempte de pénalité :

si un accord de branche a été convenu et signé par les partenaires sociaux,
si un plan d’action sénior sur l’emploi des salariés concernés a été mis en place et adressé à la préfecture.

D’une durée de trois ans, ce plan d’actions doit faire l’objet d’une communication annuelle, dont auprès du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), et réajusté si nécessaire.■ M.Z.

Le recrutement et l’emploi des séniors… 3 Questions à Frédéric Lapras

Président de R.Flex Progiciel, éditeur de solutions logicielles RH

Quels sont les principaux freins à l’embauche d’un sénior ?

On peut citer deux principaux freins, le salaire et la flexibilité. En effet, l’expérience et la compétence ont un prix et les entreprises ont d’avantage tendance à cibler sur un " jeune " qui leur coûtera beaucoup moins cher. Aussi, de part leur longue expérience, un sénior va avoir un regard beaucoup plus critique sur les décisions prises par son management.

Quels sont les moyens à mettre en œuvre part les cabinets de recrutements ?

Certains cabinets de recrutement se sont spécialisés dans l’emploi des seniors où l’approche du recrutement y est différente. Et c’est là un point très important sur lequel il faut capitaliser ces prochaines années. Savoir se vendre quand on a plus d’une vingtaine d’années d’expérience est presque aussi compliqué que lorsque l’on cherche son premier emploi. L’entreprise achète une capacité de réalisation. Le rôle des cabinets de recrutement est donc d’accompagner ces populations dans du coaching sur-mesure.

En quoi cette nouvelle loi va-elle optimiser la question de l’emploi des seniors ?

Cette loi correspond avant tout à un mouvement général d’égalité des chances. La sensibilisation faite sur ce sujet va aider les entreprises à se recentrer sur l’essentiel, à savoir l’évaluation et la traçabilité de ses compétences vives. Les séniors en poste représentent un vivier de compétences qu’il ne faut pas négliger, et cette nouvelle loi devrait donc favoriser des avancées significatives sur cette problématique.

© iStockphoto

Les bas revenus travaillent plus et gagnent plus que dans les années 90
Lire la suite
" En étant ouvert, on apprend énormément de nos clients "
Lire la suite
31,3 milliards d'euros d'investissement formation en 2009
Lire la suite

Négocier une formation avec son employeur
Lire la suite
Un guide pour gérer le vieillissement au travail
Lire la suite
La promotion interne à l'heure du réseau
Lire la suite

1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10